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Pour des régions fortes, maillons essentiels de la dynamique économique et sociale

Enjeux :

Le modèle politique et économique en vigueur actuellement en Tunisie depuis l’indépendance a été un modèle extrêmement centralisé, dans lequel les décisions sont prises au niveau de l’appareil central de l’État, les régions contribuant principalement au suivi de leur réalisation. Ainsi, les Conseils régionaux en place sont désignés par le pouvoir central et n’ont qu’un rôle consultatif.

Cette démarche était concevable dans les premières années de construction de l’ensemble de l’appareil administratif de l’État, des gouvernorats et des municipalités. Aujourd’hui, cette démarche s’avère être un frein au développement économique et social des régions.

L’enjeu principal est la mobilisation des ressources régionales, grâce à une coordination horizontale décentralisée des activités économiques et sociales. Cette approche permettra de créer la vraie mécanique du développement régional, autrement dit, faire en sorte que la « Région » soit le moteur de la création de richesse continue et durable pour le pays.

La vision d’Afek Tounes :

Afek Tounes propose de placer la « Région » au centre de la dynamique nécessaire à la création de la richesse. La constitution tunisienne n’a pas défini spécifiquement la région, mais implicitement ce sont les gouvernorats actuels. Afek Tounes considère qu’au¬delà des régions-gouvernorats, le développement économique et social décentralisé du pays nécessitera un aménagement du territoire composé de 8 districts, 7 sur le territoire regroupant 3 à 4 gouvernorats et un district Monde gérant les préoccupations économiques et sociales des 1,2 million de tunisiens résidents à l’étranger.

Par ailleurs, Afek Tounes croit qu’une politique régionale ne peut réussir que si elle passe par la réhabilitation de la notion de « la Ville », c’est-à-dire un espace de vie intégré peuplé doté du minimum vital, une ville gérée par une municipalité élue avec une autonomie financière et un fort pouvoir décisionnel local.

10 programmes clés :

Le Conseil du district, au cœur de la dynamique des régions

191. Découper le territoire national en Districts. Afek Tounes retient les critères fondamentaux suivants pour définir le découpage territorial : les caractéristiques sociodémographiques, les synergies économiques, l’homogénéité du patrimoine culturel, l’équilibre démographique et l’existence d’une façade maritime. Un district « Monde » est aussi instaurée pour les tunisiens résidents à l‘étranger. L’autonomie de ces districts vis à vis des administrations centrales devra se faire progressivement dans le temps mais à un rythme volontariste notamment durant la prochaine législature.

192. Accélérer la mise en place des Conseils de District. Les conseils municipaux sont élus au suffrage universel ainsi que les conseils régionaux (gouvernorat) économiques et sociaux. Le Conseil de District, selon la constitution, sera lui élu par suffrage indirect des conseillers municipaux et régionaux, pour un mandat de cinq ans. Il aura la charge de définir et mettre en œuvre les politiques qui relèvent des prérogatives du District.

Le District, ensemble physique et humain homogène intégré dans une visionglobale nationale


193.Regrouper les gouvernorats limitrophes et complémentaires sur les plans économique et social dans des districts nationaux, l’aménagement du territoire de chaque district étant un sous ensemble affiné et approfondi du Schéma Directeur national de l’aménagement du Territoire.

194.Tenir compte des spécificités géographiques et de la disponibilité des ressources naturelles du district lors de l’élaboration des politiques sectorielles. Le district développera son programme dans le cadre d’un contrat cadre établi avec l’état, les autres districts du pays et le district Monde regroupant les tunisiens à l’étranger.

195. Consacrer le rôle de l’état dans la réalisation des infrastructures reliant les districts de manière efficace, et celui du District dans l’infrastructure locale notamment le développement des zones logistiques de proximité, la priorisation efficiente des axes routiers régionaux et des routes rurales, et la facilitation des accès aux ports et aéroports de la région.

196. Confier aux Districts les prérogatives relatives à la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale en tenant compte des spécificités locales comme la densité de la population avec le poids de la population rurale, les spécificités géographiques des régions composant le District, le niveau d’éducation moyen, ...

197. Donner au District une autonomie de gestion. Pour ce faire, il doit avoir des ressources et une gestion transparente de ses dépenses. L’état devra déterminer, au début de la prochaine législature, selon le niveau de contribution de chaque District au PIB et de collecte des impôts, le niveau des ressources à garder localement ainsi que le niveau de contribution supplémentaire de l’état pour les districts les moins favorisés, et ce afin d’impulser une dynamique ayant pour objectif de rééquilibrer la répartition des richesses du pays.

198. Confier aux Districts un rôle important dans l’établissement des pôles nécessitant une taille critique comme les hôpitaux régionaux, les pôles technologiques, les sites énergétiques, etc. Ils devront veiller à une bonne répartition au sein du District en évitant de se retrouver dans une démarche négative de centralisation des administrations et/ou des pôles, accentuant ainsi les déséquilibres au sein du District.

199. Renforcer la capacité des municipalités dans le domaine urbanistique en les dotant des moyens nécessaires pour aménager des lots de terrains constructibles afin de lutter contre les constructions anarchiques, et par la création d’une brigade de police spécialisée et régionale (au niveau de chaque gouvernorat) et qui sera dotée de tous les équipements et engins nécessaires.

200. Création de Pôles modernes dans les districts. Chaque Pôle sera spécialisé dans un domaine particulier (TIC, Agriculture, industrie, etc). Ces Pôles présenterontdes avantages pour la création et l’implantation d’entreprises. Ces Pôles pourront désengorger la capitale et les villes du littoral tunisien et donner aux jeunes des régions intérieures des opportunités réelles d’emploi.