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Pour l’intégration de l’économie informelle

Enjeux :

L’économie informelle regroupe toutes les activités économiques d’individus et d’entreprises qui ne sont pas couverts, au regard de la législation ou de la pratique, par des dispositions formelles. Pour Afek Tounes, le terme d’économie extra-légale correspond mieux pour définir le phénomène, et donner une meilleure idée sur son ampleur.

Depuis des décennies l’économie informelle n’a cessé de gripper la machine économique de la Tunisie et de paralyser plus d’un secteur.

Les estimations de la banque mondiale confirment l’ampleur de ce phénomène. Selon les dernières données, cette économie représente 38% du PIB et plus de 50% des emplois.

Suite à la révolution du 14 janvier 2011 l’économie informelle s’est développée beaucoup plus rapidement que l’économie formelle, a freiné notablement la création de valeurs et représente un risque pour la sécurité et la santé des consommateurs mal informés et séduits par une offre défiant toute logique concurrentielle.

Aujourd’hui 85% des entreprises tunisiennes sont extralégales et le total des actifs commerciaux et immobiliers extralégaux représente 180 milliards de dinars soit 11 fois la capitalisation boursière des entreprises cotées à la BVMT et 4 fois les IDE (investissements directs étrangers) investis en Tunisie depuis 1976.

Pour Afek Tounes, les montants énormes des échanges et actifs de l’économie extra¬légale constituent un capital mort qui ne bénéficie ni à la collectivité ni à l’essor du pays et dont l’intégration dans l’économie structurée et légale représente un enjeu majeur.

La vision d’Afek Tounes :

Afek Tounes considère que la question de l’inclusion économique est une question hautement stratégique pour le futur de notre société. Inclusion signifie l’intégration de toutes les richesses du pays et l’utilisation maximale de son capital.

Afek Tounes considère qu’il est important d’agir pour l’inclusion économique et sociale en rendant les dispositifs règlementaires, normatifs et juridiques applicables et adaptés aux besoins des divers acteurs économiques, et ce dans une perspective de rendre inutile le recours à l’informalité.

Ceci passe avant tout par la simplification des procédures d’accès à la formalité et le développement des capacités d’investissements pour offrir une alternative de travail légal pour ces populations. Pour cela, il faudrait dans un premier temps par améliorer les infrastructures dans les villes frontalières, pour espérer y ramener des investissements importants dans un second temps.

Afek Tounes compte par ailleurs, en collaboration avec les partenaires sociaux, travailler sur l’assouplissement de la législation du travail pour encourager les employeurs à prendre plus de risques en employant les travailleurs sur la base Contrat à Durées Indéterminées (CDI) dès la fin de leur période d’essai. Ce n’est qu’ainsi que l’emploi formel sera motivant pour nos jeunes en lieu et place de l’emploi informel.

Enfin l’Etat devra investir pour mettre en place un plan sécuritaire pour le contrôle des frontières afin de lutter contre le trafic des produits de tous genres.

10 programmes clés :

Mise en place d’une structure spécialisée dans l’intégration de l’économie informelle

 

101. Création de l’Agence Nationale Pour l’Inclusion Economique (ANPIE) qui travaillera en étroite collaboration avec les différents intervenants publics, partis politiques et les associations.

L’ANPIE aura pour principales missions :
• L’évaluation du secteur informel et de ses mécanismes.
• La propriété foncière en Tunisie : uniformiser, règlementer et faciliter l’accès et l’enregistrement, la couverture du cadastre et sa numérisation, valoriser le patrimoine national
• La compréhension des besoins des acteurs informels et leurs préoccupations en vue d’éliminer les barrières à leur normalisation.
• La proposition d’un plan d’action pour l’inclusion de l’économie informelle et proposition de réformes règlementaires et institutionnelles
• L’accompagnement des gouvernements dans l’exécution des réformes.
• Le suivi de l’avancement du processus d’inclusion économique.

102.Mise en place d’une campagne de sensibilisation, pour accompagner les travaux de l’ANPIE, à propos de l’importance de la légalité des acteurs économiques et les répercussions négatives de l’économie informelle sur le développement du pays.

103. Prioriser le développement dans les régions intérieures en orientant une part importante du budget vers le développement de l’infrastructure dans les régions frontalières

Faciliter la régularisation des opérateurs du secteur informel


104. Créer des zones franches au niveau des régions frontalières permettant le libre échange des biens sous la supervision et le contrôle des autorités officielles afin de canaliser le flux de produits importés et exportés et donner une alternative viable et acceptable pour les opérateurs du secteur informel.

105.Régulariser la situation des acteurs dans le commerce parallèle car les centaines de milliers de travailleurs dans ce secteur, surtout dans les zones intérieures et défavorisées, doivent faire l’objet d’une campagne d’intégration dans le secteur formel, soit par la reconversion dans le secteur industriel, soit par l’octroi d’autorisations d’importer des marchandises depuis les pays frontaliers, tout en les soumettant aux lois en vigueur.

106.Réservation de zones dédiées aux marchands ambulants dans le but de les regrouper dans des endroits précis et faciliter ainsi leur intégration.

Réformer les textes de loi et l’administration pour être en phase avec les défis récurrents


107. Réduire les charges sociales et fiscales pour avoir moins d’entreprisesinformelles car le secteur informel se compose essentiellement de PME opérant en général dans des activités à faible productivité. Le coût élevé des charges sociales et fiscales pousse ces acteurs économiques à l’irrégularité.La baisse des charges sociales ainsi que la mise en place d’une fiscalité avantageuse pour les petites entités inciteront ces dernières à déclarer leurs revenus et à assurer la couverture sociale de leurs salariés. Il est également indispensable de réduire les formalités administratives et les coûts de mise en conformité.

108.Opter pour la flexi-sécurité sur le marché du travail par l’assouplissement de la législation du travail associée à un renforcement des contrôles officiels.

109.Renforcer les mécanismes de contrôle de l’Etat pour le bon fonctionnement de l’économie. En effet, l’Etat doit assumer pleinement son rôle de garant du strict respect des lois en vérifiant la conformité des entreprises tunisiennes vis-à-vis de la législation en vigueur, la sincérité des déclarations fiscales communiquées ainsi que le respect du code de travail, surtout en terme de couverture sociale des employés, et en contrôlant la qualité, l’origine et la conformité des produits mis en vente sur nos marchés.

110. Renforcer la présence sécuritaire sur les frontières pour faire face aux trafics et assurer la sécurité économique de la Tunisie qui est étroitement liée à la perméabilité des frontières. Dans ce sens, nous proposons d’allouer un budget pour l’acquisition d’appareils de contrôle moderne tels que les radars et les détecteurs de mouvements, ainsi que le renouvellement du parc automobile de nos gardes frontaliers.