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Pour un renforcement irréversible de la société civile

Enjeux :

Ce sont les citoyens qui forment la société civile. Dans la pratique, ceux-ci n’agissent pas individuellement mais dans le cadre associatif.

Aucune démocratie véritable ne fonctionne sans une société civile forte. La société civile a plusieurs champs d’action. C’est un instrument efficace de contrôle des Pouvoirs Publics et de vigilance quant à ses actions concrètes. Elle peut également jouer un rôle très important dans l’éducation politique des citoyens et l’incitation au débat public et à la participation. Elle est enfin la garantie d’une société à la fois plus solidaire et plus autonome et « invite » à l’action collective.

La vision d’Afek Tounes :

La société civile regroupe entre autres les organisations syndicales et patronales (les «partenaires sociaux»), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives et les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale.

Afek Tounes considère qu’aucune de ces organisations ne peut représenter, à elle seule, la volonté de l’ensemble des citoyens et ne peut donc s’attribuer la légitimité de représentant de «la» société civile en général. Elle estime cependant que chacune des associations traduit une perception des questions de société qui lui est spécifique et doit donc bénéficier d’une liberté d’action et d’expression à condition de disposer d’une structure et d’une forme d’action intérieure tout à fait démocratiques et de n’exercer aucune contrainte ni sur ses propres membres, qui doivent pouvoir la quitter librement, ni sur les autres individus.

Dans le domaine des relations sociales, Afek Tounes est convaincu que le développement de la Tunisie passe par une cohésion sociale, et notamment une relation basée sur la confiance, le dialogue et le respect mutuel entre les syndicats patronaux et les syndicats de travailleurs. Afek Tounes est convaincu que le développement des entreprises passe nécessairement par une adhésion forte des travailleurs, évoluant ainsi d’une relation marquée par l’opposition et la méfiance à une relation fondée sur l’esprit constructif et la volonté de collaborer.

Afek Tounes mettra en œuvre une politique d’encouragement au développement d’une société civile dans les plus brefs délais, en facilitant toutes les démarches administratives et en mettant en place des mesures d’incitation fiscales au financement.

10 programmes clés :

Un cadre participatif dans la vie sociale

81. Assurer le développement d’un cadre de partenariat, d’une part entre les organisations civiles et les autorités administratives et politiques, et d’autre part, entre les différentes organisations civiles entre elles. Ce cadre de partenariat définira les conditions dans lesquelles les organisations civiles interagiront avec les Pouvoirs Publics, dans le cadre des consultations à l’échelle locale, régionale ou nationale.

82.Mettre en place, et de façon progressive, des mécanismes de démocratie participative. La démocratie participative consiste à associer les usagers aux décisions prises par les institutions publiques ou collectives. L’Open Data (ou ouverture des données publiques) permet aux usagers et administrés d’avoir plus d’éléments en main, de réagir et de proposer. En outre, favoriser la libération des données publiques rend les administrations publiques plus efficaces, plus transparentes et plus participatives. Les premières expériences seront menées au sein des établissements éducatifs et universitaires, à travers une plus forte implication des élèves ou étudiants et des parents d’élèves.
Afek Tounes préconise également de mettre en œuvre un cadre légal permettant le recours, de façon fréquente, aux votations, qui sont des systèmes de référendums locaux consacrant ainsi une réelle démocratie participative. Les Tunisiens résidant à l’étranger pourraient participer aux référendums locaux de leur ville d’origine.

83. Mettre en place le cadre légal et fiscal des fondations. Les fondations sont depuis longtemps des formes d’associations qui permettent de soutenir et financer les actions caritatives et toutes autres actions de solidarité. Le développement des fondations sera assuré grâce aux garanties apportées aux donateurs sur l’utilisation des fonds collectés. Les fondations sont soumises au contrôle financier de commissaires aux comptes, et, pour les fondations reconnues d’utilité publique, au contrôle de la Cour des Comptes.
Des avantages fiscaux seront par ailleurs accordés aux donateurs des fondations reconnues d’utilité publique.
Enfin, les fondations pourront bénéficier des dons de fondations étrangères dont l’origine des fonds est transparente.

84. Instaurer un service civil de 3 mois extensible à 6 mois et obligatoire pour les jeunes hommes qui ne peuvent pas effectuer le Service Militaire et les jeunes femmes et qui pourront travailler au sein d’associations ou d’organisations de la société civile. Appuyer spécifiquement la création d’associations féminines et l’intégration des femmes dans les autres associations, non féminines. La présence des femmes dans les associations est trop faible dans notre pays.

85. Offrir la possibilité aux citoyens de saisir, dans des conditions à définir, le Parlement, s’ils estiment qu’un décret ou qu’une loi les pénalise.

Un cadre participatif dans la vie économique


86. Mettre en place une consultation formelle du patronat (et notamment des fédérations professionnelles) et des syndicats de travailleurs pour toute réglementation touchant le secteur concerné. Les fédérations professionnelles s’engagent à leur tour à participer de façon constructive à l’élaboration des nouvelles réglementations, en privilégiant l’intérêt global du secteur plutôt que le seul intérêt des entreprises existantes.

87. Organiser annuellement, dans le cadre de l’exercice budgétaire, une consultation nationale regroupant le patronat, les syndicats de travailleurs, les partis politiques et l’état, dont l’objectif est de partager les objectifs de développement économiquepour l’année en question. Les engagements de l’Etat porteraient principalement sur la mise en œuvre de régulations adaptées et la réalisation des infrastructures requises alors que ceux du secteur privé porteraient sur la réalisation des investissements dans le cadre d’une dynamique de croissance. Les syndicats quant à eux s’engageraient à faire la promotion des résultats de cette consultation, vantant ainsi les avantages que tireraient les travailleurs de l’atteinte des objectifs du plan de développement économique.

88. Renforcer les droits du consommateur, notamment en donnant aux associations de consommateurs des droits étendus.

Des Médias libres et indépendants


89. Mettre en place un cadre légal et réglementaire permettant de favoriser le développement de médias libres et indépendants, qui représentent une assurance pour l’établissement d’une démocratie pérenne. C’est le quatrième pouvoir. La législation doit prévenir certains dépassements, comme la formation de monopoles ou encore les dépassements au niveau des règles d’éthique et de morale, et ce afin de protéger nos enfants. Les droits des individus et des groupes sociaux doivent ainsi faire l’objet d’une protection adéquate.

Des consultations régionales et nationales élargies


90. Recourir à des consultations nationales élargies dans les domaines nécessitant des transformations en profondeur du cadre légal ou réglementaire. Afek Tounes préconise le recours à des Assises régionales et nationales, réunissant les représentants des Pouvoirs Publics, de la corporation concernée, de la société civile et des usagers. Cette approche sera mise en place à titre d’exemple dans les secteurs de l’éducation ou de la Santé, afin que les problématiques soient partagées par l’ensemble des parties prenantes et que les réponses à apporter fassent l’objet d’un consensus.