Accueil > Notre vision > La Reconstruction du succès économique et du retour à l’emploi > Pour un secteur bancaire et financier à la hauteur des ambitions de la Tunisie

Pour un secteur bancaire et financier à la hauteur des ambitions de la Tunisie

Enjeux :

Le système bancaire tunisien compte 22 banques résidentes (19 universelles et 3 spécialisées) dont l’actionnariat est détenu à hauteur de près de 30% par l’Etat tunisien et 6 banques off-shore. Il se caractérise par un taux relativement faible de bancarisation, avec 17,2 agences bancaires pour 100 000 habitants (contre 22,3 pour le Maroc).

Le secteur est très fragmenté, avec des banques de petite taille, comparées aux banques de la région, une taille modérée selon les standards internationaux, avec des actifs estimés à 115% du PIB, bien en deçà la Jordanie, le Maroc et le Liban.

Le secteur bancaire se caractérise par une concurrence insuffisante et par un déficit de gouvernance illustré par une marge bancaire sur le taux du marché monétaire (TMM) trop élevée et un niveau élevé des créances douteuses ; l’encours des créances classées s’est en effet élevé à 7 milliards de dinars en 2011 et ce chiffre dépasserait les 10 milliards de dinars si nous y intégrons les créances cédées aux sociétés de recouvrement. Il existe une corrélation directe entre le taux de créances douteuses et le pourcentage de détention du secteur bancaire par l’État.

On observe également un net découplage en faveur de la croissance des crédits aux particuliers qui demeure plus élevée par rapport à celle des crédits accordés aux secteurs productifs. Les crédits aux secteurs productifs sont souvent limités à des crédits de court terme (65% dans l’industrie et 50% dans les services) au détriment de ceux de moyen et long terme (35% dans l’industrie et 50% dans les services). Par ailleurs, les obstacles d’accès des PME (plus de 90% du tissu entrepreneurial tunisien dont 98% opèrent dans le secteur on-shore) aux sources de financement bancaires sont une contrainte majeure du climat des affaires et d’investissement en Tunisie.

Le marché obligataire n’est pas assez développé, ne permettant pas à la Banque Centrale de Tunisie de recourir à une politique monétaire non conventionnelle, mais uniquement à une politique monétaire classique consistant à agir via le TMM et/ou le taux de réserves obligatoire (TRO). Le marché financier présente une infrastructure de qualité largement inspirée des standards internationaux (contrôle, régulation, cotation électronique, traçabilité des opérations, etc.) et bénéficie de mesures fiscales incitatives. Malgré cela, il continue d’accuser un retard en ne finançant qu’une part marginale de l’investissement national (94% étant financé par la dette). Ce retard pourrait s’expliquer par la faible taille du marché par rapport aux besoins de l’économie, le manque de liquidités et le nombre insuffisant de sociétés cotées en Bourse (près de 60 en 2013). La capitalisation boursière a été de 19,3% du PIB en 2012, un taux très en deçà des pays comparables.

La vision d’Afek Tounes :

Afek Tounes propose une réforme en profondeur du système bancaire et financier, s’appuyant sur une politique de modernisation et d’inclusion. Ceci sera de nature à favoriser la compétitivité et le développement de tous les opérateurs économiques.

Afek Tounes prône la démocratisation de l’accès au financement et le développement des mécanismes financiers permettant aux nouveaux promoteurs de disposer des fonds adéquats assurant la viabilité de leurs entreprises avec la participation de l’État en tant que régulateur respecté et pourvoyant un soutien au secteur privé lorsque nécessaire.

10 programmes clés :

Réforme du secteur bancaire et financier

 

261. Œuvrer pour la restructuration du paysage bancaire : concentration des banques pour créer des champions nationaux et régionaux outillés pour faire face à un environnement ouvert et concurrentiel. 


a. Finaliser l’audit approfondi du système bancaire et entreprendre une mise à niveau globale des trois banques publiques couvrant notamment l’amélioration de la gestion du risque en s’alignant sur les réglementations internationales de contrôle (procédures de crédit, information sur les débiteurs et tarification du risque), le traitement des créances douteuses et la rationalisation des opérations. Renforcer les ratios prudentiels pour éviter que ce niveau de créances douteuses ne monte à nouveau.

b. Mise en place rapide de la Société Tunisienne de Gestion d’Actifs (AssetManagement Company) : une telle infrastructure aurait vocation à acquérir les créances compromises du secteur bancaire, diminuant ainsi leur taux de créances douteuses, et à les restructurer selon des modalités accélérées. Un traitement prioritaire des créances dans les secteurs du tourisme et de l’industrie (plus de 50%) devrait être envisagé. Par ailleurs, il est nécessaire de réviser le cadre réglementaire pour les procédures collectives qui rend la gestion des créances en souffrance problématique, et rend les banques particulièrement frileuses pour développer les crédits.

c. L’Etat doit initier le mouvement de consolidation bancaire par la cession de ses participations minoritaires et non stratégiques dans les banques où il est actionnaire.


262. Réviser le cadre réglementaire pour une tarification adéquate du risque : réduire le taux de sur-nantissement (plus de 180% en Tunisie) notamment pour les PME et réformer le régime des collatéraux exigibles en améliorant le cadre réglementaire du régime des faillites. Réviser la loi sur les taux excessifs qui exclut de fait tous les promoteurs sans collatéral du marché du crédit (surtout les plus petits). Mettre en place un véritable régime des collatéraux : avec plus de recours à des sûretés sur des biens meubles (tels que stocks, créances, cheptel, cultures, machines et matériels), à faciliter par des registres pour les transactions garanties. L’examen des risques doit tenir compte aussi bien du projet de l’emprunteur et de sa personnalité, que de son patrimoine ; et une meilleure transparence de l’information financière et des procédures d’octroi de crédits.

263. Rationaliser la gestion de la liquidité globale du système bancaire : du fait que le refinancement devrait s’adresser uniquement aux banques solvables mais temporairement non liquides, substitution du mécanisme actuel d’appel d’offre généralisé par des règles plus strictes d’accès à la liquidité en établissant une facilité de liquidité d’urgence ciblée. Développer le marché monétaire (par des instruments tel que les pensions livrées, etc.) pour plus de liquidité et de profondeur du marché secondaire de titres. Par ailleurs, établir un dispositif de stabilité financière efficace reposant sur une mise à niveau des agences de régulation (BCT, CMF et CGA) aux meilleures pratiques internationales et leur articulation autour d’un comité national de stabilité financière.

Développement du secteur des assurances


264. Mettre en place un système de bonus-malus appliqué de manière stricte par l’ensemble des compagnies du secteur pour atténuer le déficit de l’assurance automobile.

265. Restructurer les quatre principales compagnies pour assurer la solvabilité de la quasi-totalité du secteur et renforcer le rôle et l’autorité du CGA : cadre réglementaire, mise en place d’une centrale des risques, mise en œuvre de sanctions systématiques, revue du code des assurances afin de renforcer les prérogatives du CGA en matière d’émission de circulaires.

Développement des marchés de capitaux


266. Dynamiser les marchés de capitaux de manière à augmenter leur participation dans le financement de l’économie et ce, entre autres, par plus de transparence et une information financière de qualité. Ceci permettra d‘accroitre la confiance des investisseurs et les épargnants sur le marché financier. Mettre en place un système performant d’informations sur le crédit : son absence est un facteur limitant pour le développement du financement de l’économie et en particulier les PME. Mettre en place l’infrastructure financière nécessaire pour favoriser la concurrence : dispositif d’information sur les risques clients, modernisation de la centrale des risques de la BCT, développement de bureaux de crédit privés, etc.

267. Renforcer le rôle des marchés obligataires, notamment par l’offre de valeurs mobilières à travers des émissions de titres de dette publique, afin d’accroitre la capacité d’endettement local et de répondre aux besoins de financement à long terme en mettant sur pied des mécanismes de garantie adéquats pour couvrir différents types de risques. Ce renforcement est nécessaire à court terme en vue de préparer des instruments de gestion de l’épargne retraite comme les fonds de pension, anticipant le vieillissement de la population du pays dans les 20 ans à venir. Ceci doit passer par l’élaboration d’une courbe des taux souveraine et fiable.

268. Dynamiser le Capital Investissement (Private Equity) : Afin de développer de nouvelles sources de financement de l’économie, autres que la dette qui représente

a. Elargissement du champ d’intervention des investisseurs en capital par l’ajout de tous les secteurs (en particulier le tourisme et le commerce) dans le cadre dédié.

b. Permettre à tous les véhicules d’investissement d’opérer dans tous les types d’investissement, qu’ils soient physiques ou financiers ou dans le rachat d’actions existantes. Lever également toutes les barrières règlementaires pour les investissements dans tous les secteurs et en particulier pour relancer le tourisme et développer le secteur des services.

c. Enlever les contraintes liées au financement à travers de nouveaux instruments financiers tels que les obligations convertibles, les actions préférentielles, les royalties etc. Ces nouveaux instruments financiers sont indispensables pour la mise en place de montages financiers sophistiqués dans les opérations d’investissement, de transmission, de capital retournement et de restructuration financière. Ces instruments sont essentiels dans les cas d’investissement dans l’amorçage de startups innovantes et basées sur l’intangible.

d. Elaboration de nouveaux textes de lois favorisant la restructuration financière des entreprises en difficultés en amont par le Capital Retournement et la transmission d’entreprises.

e. Élaborer une définition adéquate et adaptée de la PME qui prend en considération la réalité de l’investissement dans le pays et son évolution dans un environnement global de plus en plus concurrentiel. La définition doit être liée au statut de PME et non en liaison avec le financement de l’entreprise.

f. Mobiliser des ressources étrangères pour augmenter la capacité de financement du secteur financier : activation des décrets d’application relatifs au code de prestation de services financiers aux non-résidents prévoyant les fonds off-shore, pour faire de la Tunisie un hub régional du Capital Investissement (Private Equity).

Un système financier équitable et inclusif


269. Développer une stratégie claire pour le secteur de la microfinance et renforcer les institutions de microcrédit : La vision concertée pour le secteur de la microfinance qui a été développée pour la période 2011-2014 arrive à expiration et il est donc important de développer une nouvelle stratégie pour le secteur qui tient compte de sa diversité et problèmes actuels. Cette stratégie devra clarifier le devenir des Associations de Micro Crédit (AMC), redéfinir la place du micro-crédit social et professionnel (fondations, mécénat privé ou RSE), et redéfinir le rôle de la BTS vis-à-vis des AMC et plus généralement du secteur de la microfinance afin d’accroître leur volume d’activité. Dans le cadre d’une stratégie nationale de renforcement de la TPE, il est nécessaire d’élargir la gamme des produits financiers destinés aux microsociétés et aux petites et moyennes entreprises afin d’assurer l’inclusion financière des plus démunis.

270. Revoir le rôle de la Poste Tunisienne qui peut contribuer à l’amélioration du taux de bancarisation dans le pays en œuvrant pour le développement des offres de services bancaires de proximité dans les régions défavorisées et en milieu rural notamment par la mise en place d’instruments d’épargne et d’emprunts innovants adaptés aux besoins locaux par l’utilisation accrue des nouvelles technologies de la mobilité.