Accueil > Notre vision > La reconstruction de l’Etat > Pour un Service public moderne, au service du citoyen, de la société civile et de l’entreprise

Pour un Service public moderne, au service du citoyen, de la société civile et de l’entreprise

Enjeux :

Dès les premières années post-indépendance, la Tunisie a su mettre en place une organisation forte de l’Etat, appuyée par une administration structurée. Cette approche a permis la mise en œuvre des politiques nationales structurantes, telles que les politiques de l’Education, de la Santé et du planning familial, pour ne citer que celles-ci.

Au cours des dernières années, l’administration tunisienne n’a pas su se moderniser et accomplir sa mission dans l’amélioration du climat des affaires, l’amélioration de la qualité de ses services, la mise en place d’une stratégie de réformes claires et précises.

Au contraire, le nombre de fonctionnaires a augmenté d’une manière considérable sans apporter une plus grande efficacité.

Or, la réforme de l’administration publique est primordiale pour faire face à de nouveaux défis dus aux mutations internationales et aux lois de la compétitivité mondiale.

La vision d’Afek Tounes :

Parce qu’un Etat se doit d’être au service de citoyens libres et responsables, Afek Tounes considère que l’Administration doit devenir un Service Public qu’il convient de responsabiliser en instaurant l’obligation de résultat et en réhabilitant le mérite, le travail et l’effort.

Afek Tounes œuvrera à l’instauration de la culture de responsabilisation à tous les niveaux hiérarchiques de l’Administration avec comme objectif de faire que la prise de décision soit la plus proche du citoyen et prise d’une façon participative.

Afek Tounes œuvrera ainsi à rendre l’administration publique de la Tunisie moderne dans sa mission (l’administration est redevable), dans ses moyens (revue du statut de la Fonction publique et mise en œuvre d’une administration électronique généralisée et décentralisée) et dans sa relation avec l’usager.

10 programmes clés :

151. Créer une Agence pour la modernisation du Service Public dénommé Masslahat Tounes. Cette agence assurera la gestion de l’ensemble des programmes et des budgets liés à la modernisation du Secteur Public. Cette agence sera rattachée dès sa création à la Présidence du gouvernement et fera l’objet d’une évaluation semestrielle de l’atteinte de ses objectifs et de l’utilisation appropriée des fonds alloués. L’Agence présentera au Chef de gouvernement un rapport semestriel qui sera discuté durant le conseil des ministres puis présenté au parlement.

152. Procéder à une refonte en profondeur de la mission de l’administration publique,en abandonnant – sauf très rares exceptions- le principe généralisé actuellement de contrôle à priori (matérialisé par les autorisations préalables). Généralisation du principe de liberté d’initiative avec instauration d’une liste négative des activités soumises à autorisation (ce qui n’est pas interdit est autorisé) et renforcement des moyens de contrôle du Service Public, ainsi que des sanctions applicables en cas de non-respect des réglementations. Cette approche permettra de consacrer le rôle de régulation de l’Etat en réduisant son champ d’intervention.

153. Généraliser le système qualité dans les différentes structures de l’Administration Publique et mettre en place un programme national visant à promouvoir la qualité des prestations rendues aux citoyens et aux entreprises, et à améliorer les processus de production des services administratifs et à la lutte contre la corruption. Il conviendra de ne plus exclure la possibilité de certaines rémunérations pour les prestations de l’administration, notamment pour les Centres techniques ou certaines agences rendant des services à des entités économiques pour préserver l’équilibre financier de ces structures. Des exonérations temporaires pourront être mises en place, notamment pour les entreprises au cours de leurs premières années d’existence. En contrepartie, la qualité des prestations deviendra un droit opposable.

154. Mettre en place une véritable administration électronique. L’administration électronique consiste à offrir aux usagers du Service Public des services distants (pas de nécessité de se déplacer pour bénéficier du service) et permanents (disponibles 24/24 et 7/7). Elle permettra l’optimisation du processus de production administrative, la modernisation des modes de travail et l’amélioration de la transparence et de l’efficacité des prestations aux citoyens.

155. Rapprocher les services administratifs des citoyens et y faciliter l’accès. Renforcer les rapports de confiance et d’ouverture entre le service public et le citoyen en favorisant leurs présences sur les lieux de fréquentation des citoyens et en généralisant l’expérience des « Maisons de services administratifs ».

156. Mettre en œuvre, après analyse des impacts financiers et des modalités de financement, un plan de départ volontaire des fonctionnaires. Ce plan présentera plusieurs variantes, permettant au fonctionnaire de choisir les modalités de son départ. Un dispositif sera mis en œuvre pour retenir et promouvoir les fonctionnaires dont le départ serait préjudiciable à la bonne marche du Service public.

157. Procéder à une refonte en profondeur du statut de la Fonction publique et harmoniser les statuts des organismes publics. Ces refontes et harmonisations doivent aboutir à une amélioration des rémunérations basée sur le principe du mérite et du résultat notamment par l’instauration de prime de performance. Pour tenir compte des contraintes budgétaires ces évolutions seront effectuées de manière progressive.

158. Ouvrir l’administration tunisienne à de très hautes compétences. Ces très hautes compétences participeront à la direction des grands projets de réforme du Service Public, et bénéficieront d’un statut de cadre supérieur de l’Etat, bénéficiant d’une rémunération proche de celle appliquée par le secteur privé.

159. Transférer progressivement de nombreux établissements publics, de la capitale vers des régions intérieures, tout en tenant compte bien entendu des contraintes spécifiques à l’établissement. Ce plan de transfert serait réalisé sur une durée de dix ans. Cette démarche sera également mise en œuvre dans le cadre du transfert de certaines prérogatives de l’administration centrale aux collectivités locales...

160. Mettre en place une politique de diffusion de l’information dans un but de transparence notamment pour ce qui est du traitement des appels d’offres ou du suivi des demandes, en cours, des citoyens. Mettre en ligne les bases de données, les statistiques et toutes autres informations accessibles à l’administration et pouvant être utiles aux citoyens, à la société civile et aux entreprises.