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Pour une économie sociale et solidaire au service des Tunisiens

Enjeux :

L’économie sociale regroupe les activités économiques dont l’objectif principal, bien avant le profit, est de répondre aux besoins d’une catégorie, souvent défavorisée et marginalisée de la population. Les entités qui exercent dans le domaine de l’économie sociale sont généralement des associations, des mutuelles, des coopératives ou encore des fondations, mais peuvent également être des entreprises. Ces entités sont mues par les valeurs de solidarité, privilégiant l’homme au capital, au service d’un projet collectif d’utilité sociale.

Les domaines dans lesquels opère l’économie sociale et solidaire sont très diversifiés, allant de l’assurance (cas des mutuelles), l’artisanat, l’agriculture et le traitement durable des déchets, à l’emploi des handicapés, l’accès à l’éducation et la sauvegarde de la culture, en passant par la micro-finance.

Du fait de la neutralisation et marginalisation de la société civile et de toute initiative sociale au cours des dernières décennies, et même si certains progrès fragiles ont été réalisés depuis la révolution, la Tunisie connait aujourd’hui un retard significatif dans le développement de l’économie sociale et solidaire.

La vision d’Afek Tounes :

Afek Tounes est convaincu que l’économie sociale et solidaire constitue en partie une réponse aux défis actuels de la Tunisie : défi de l’emploi, ce secteur étant potentiellement créateur de dizaines de milliers d’emplois directs et indirects à horizon de cinq ans ; défi de l’intégration économique des populations ayant des difficultés à accéder au circuit économique ; défi enfin de l’intégration sociale, l’économie sociale et solidaire agissant souvent auprès des populations vulnérables, dont celles vivant en milieu rural.

Afek Tounes mettra en œuvre une grande action de sensibilisation du monde économique et de la société civile à l’importance de l’économie sociale et solidaire, en présentant les formes possibles d’interaction entre les différents groupes : monde économique, société civile, entités de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, la création d’un cadre légal spécifique et d’avantages fiscaux et non fiscaux sera de nature à favoriser le développement de ce secteur.

Afek Tounes prend pleinement conscience de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE) en tant que parti politique, et s’engage à mettre en place un cadre législatif qui incitera les entreprises, ainsi que tous les acteurs économiques, politiques ou sociaux à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs critères de décision.

Enfin, l’amélioration du cadre légal et réglementaire de la micro-finance et de la finance inclusive pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle de soutien aux petites entreprises et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

10 programmes clés :

111. Concevoir et implémenter un cadre règlementaire qui définit l’Entreprise Sociale et reconnait les composantes de l’économie sociale et solidaire. Dans un contexte de chômage élevé et de tension sociale, l’Entreprise Sociale génère revenus et emplois, tout en ciblant des problèmes sociaux et environnementaux urgents. Afek Tounes propose d’engager différents réseaux d’entrepreneurs, praticiens, chercheurs et investisseurs dans la définition de l’Entreprise Sociale tunisienne. Il conviendra de clarifier les indicateurs de mesure du retour social et financier de l’entreprise sociale en Tunisie.

112. Le cadre légal et fiscal spécifique aux entreprises sociales et autres composantes de l’économie sociale et solidaire devra prendre en compte leur rôle « hybride » du secteur, qui joue un rôle complémentaire au service public, tout en générant des revenus. Afek Tounes préconise la réduction de l’impôt sur les sociétés sociales et solidaires. Les déclarations annuelles des entreprises sociales bénéficiant de ce taux devront mentionner le détail des dépenses et revenus (avec mention des noms des donateurs), les salaires perçus et les objectifs sociaux fixés et réalisés. Les entreprises sociales pourront faire appel aux donations publiques et privées, tunisiennes et étrangères.

113. Instituer un Comité de suivi composé de représentants du secteur de l’économie sociale et solidaire et des Pouvoirs Publics. Ce Comité aurait pour mission de suivre l’évolution de ce nouveau secteur d’activité et de proposer des adaptations et actions à entreprendre.

114. Mettre en œuvre un plan d’éducation et de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle. Améliorer la capacité de formation et de recherche liée à l’économie inclusive, à l’entreprise sociale et la responsabilité sociale et éthique de l’entreprise.

115. Encourager la mise en place d’incubateurs sociaux et de services dédiés au support de l’Enterprise Sociale, particulièrement dans les zones défavorisées. Ces incubateurs, qui fourniraient une logistique appropriée (bureau, data center) seraient ouverts aux entrepreneurs sociaux pour une durée d’une année, renouvelable deux fois. Le lieu deviendrait une plateforme de rencontre et d’échange entre les jeunes entrepreneurs et les universités qui trouveraient là un laboratoire d’actions sociales.

116. Définir et distinguer les investissements à impact social dans des entreprises en Tunisie et les favoriser par des avantages fiscaux pour encourager le financement des entreprises sociales. Encourager la création de fonds d’investissements sociaux en diminuant les coûts de transactions. Faciliter l’accès aux réseaux locaux et stimuler le « co-investissement » avec les fonds gouvernementaux et de développement.

117. Définir un cadre légal efficace pour réglementer et encourager la ResponsabilitéSociale de l’Entreprise. Cette approche permettra de diminuer la destruction de manière irréversible du milieu naturel, la surexploitation des ressources naturelles ou l’exclusion d’une partie de la population des fruits du développement. L’inclusion d’information sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans le rapport financier annuel sera rendue obligatoire pour les plus grandes entreprises tunisiennes.

118. Encourager les partenariats public-privé entres entreprises et agences publiques (partage de moyens, transferts de compétences) pour la résolution des défis sociaux-environnementaux de grande échelle. En effet, des projets tels que la lutte contre la désertification ou la protection du littoral, ne peuvent être menés avec succès que dans le cadre de tels partenariats, qui engloberaient également des partenaires étrangers.

119. Faciliter l’étude de faisabilité et l’implémentation du schéma de «bons sociaux» (Social Impact Bonds) et autre schémas innovants impliquant état, les fournisseurs de services sociaux et les investisseurs dans les régions. Dans ce cadre, l’investisseur finance les coûts de projets sociaux et l’état sous certaines conditions en rembourse une partie.

120. Mettre en œuvre un renforcement de la législation de la Microfinance en Tunisie, de manière à favoriser le développement des institutions de micro-crédit. Le renforcement de cette législation devra notamment avoir pour objectifs de développer la concurrence et l’innovation, tirer les taux d’intérêt vers le bas, et améliorer l’accès aux crédits, assurances, et autres services financiers pour les citoyens aux revenus modérés.