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Pour une démocratie basée sur l’Etat de droit

Enjeux :

La Tunisie a souffert de la tyrannie parce que les hommes qui la dirigeaient ont basculé dans le despotisme et parce qu’aucun contre-pouvoir n’a été efficace. Nous sommes passés de l’état providence, à l’état autoritaire sans pouvoir ou vouloir instaurer l’état de droit.

L’état de droit désigne les régimes qui fonctionnent selon des lois écrites hiérarchisées, inspirées de principes supérieurs. Il implique que tous les membres de la société soient soumis à la loi, y compris le gouvernement.

Nous considérons que l’un des enjeux essentiels dans la construction de la nouvelle Tunisie est de réconcilier le citoyen avec l’état, l’état avec la démocratie et la démocratie avec l’état de droit.

La vision d’Afek Tounes :

Afek Tounes milite pour l’instauration d’une démocratie pérenne basée sur l’état de droit en tant que principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’état lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

Nous considérons que l’état de droit exige le rétablissement de la confiance des citoyens dans les instances qui régissent le pays. Confiance dans les services de sécurité qui respecteront les droits et libertés des citoyens. Confiance dans les tribunaux qui rendront justice. Confiance dans l’administration. Confiance dans la gestion des élections. Confiance dans les instances de protection des droits des minorités et des groupes vulnérables. Confiance dans la société civile toujours aux aguets et vigilante.

L’état de droit doit être défendu par un appareil judiciaire indépendant, soumis uniquement à la loi, garant des libertés individuelles et qui joue un rôle crucial en assurant le respect des droits civils et politiques ainsi que l’égalité et la dignité de tous les citoyens.

10 programmes clés :


131. Bâtir un état fort, capable d’exercer ses fonctions régaliennes avec toutes ses exigences et entreprendre les réformes nécessaires pour permettre d’établir les institutions efficaces de la République.

132. Rétablir la confiance des citoyens dans les institutions du pays en mettant en place les instances de médiation et en multipliant les possibilités de recours. Ainsi, pour tous litiges avec l’administration, les citoyens pourront saisir le médiateur de la république et pour tout litige avec les forces de l’ordre ils pourront saisir l’inspection générale des services.

133. La corruption est un fléau qui affaiblit énormément l’Etat. Elle doit être combattue à tous les niveaux. Afek Tounes propose de créer une instance exécutive dont les objectifs exclusifs seraient la lutte contre la corruption, avec des indicateurs de mesure de la performance affichées de manière transparentetous les mois à l’opinion publique.

134. Renforcer l’indépendance de la justice en :

a. Améliorant les conditions de travail des magistrats, à tous les niveaux, en vue d’une meilleure efficacité.

b. Mettant en place un régime spécial de rémunération des juges (régime indépendant de la grille de la fonction publique actuelle ou intégré dans la nouvelle grille recommandée par Afek Tounes avec les statuts de cadres supérieurs). Ceci est de nature à améliorer les conditions matérielles du juge et de le soustraire aux pressions mercantiles.

c. Faisant bénéficier les magistrats de l’immunité pour les actes commis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, comme défini dans le cadre de la constitution.

d. Renforçant la formation des juges.

e. Créant de nouvelles spécialisations juridictionnelles.

f. Retirant à vie le droit d’exercer une fonction en rapport avec la justice au juge qui est sanctionné par ses pairs pour une faute grave.

135. Donner un rôle actif aux citoyens dans la réalisation de la justice en développant des modes alternatifs de résolution des litiges (procédure du plaider coupable, facilitation des résolutions à l’amiable, etc). Le désengorgement des tribunaux, qui en résultera, permettra d’accélérer la résolution des litiges.

136. Maintenir un rôle essentiel de contrôle à la cour constitutionnelle et garantir la suprématie des lois à travers la possibilité de recours à cette cour pour tous les citoyens.

137. Adopter le processus de justice transitionnelle pour établir la vérité, déterminer les responsabilités et décider équitablement des sanctions, indemniser les victimes, procéder aux réformes nécessaires des institutions et pour éviter toute reconduction des mêmes pratiques sous l’ancien régime puis enfin atteindre la réconciliation nationale. Ce processus que Afek Tounes demande depuis l’été 2011 a pris beaucoup trop de retard à l’ANC.

138. Afek Tounes considère que le vote est, en plus d’être un droit, un devoir. Le vote numérique sera introduit afin de faciliter et simplifier la participation des citoyens aux élections. Rendre le vote obligatoire lors des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales, afin de donner une impulsion positive à une démocratie naissante et participer à la mise en place des réflexes démocratiques, pourrait être l’une des voies à explorer dans un cadre de consensus national sur le sujet.

139. Promouvoir la transparence et la mise à disposition des informations sur le fonctionnement des institutions publiques et des organes de l’état à tous les niveaux. Sensibiliser les citoyens à la nécessité de se conformer à la loi et développer la culture de la responsabilité collective du respect de la loi.

140. Prodiguer les moyens nécessaires aux instances de régulation (Instancesupérieure indépendante des élections, Haute instance de la communication audiovisuelle, Conseil supérieur de la magistrature, etc) afin qu’elles assument leurs responsabilités et qu’elles jouent pleinement leurs rôles.