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Une compensation des produits de base, juste et mieux ciblée

Enjeux :

La Caisse Générale de Compensation a été institué en mai 1970 dans le but d’agir sur les prix des produits alimentaires de base afin de contenir les augmentations de leur prix et préserver le pouvoir d’achat des classes aux revenus les plus faibles.

Elle a permis de réduire les inégalités sociales et a contribué à baisser la pauvreté ainsi que la pauvreté extrême. Elle a aussi contribué à l’amélioration de l’état nutritionnel des ménages. Les analyses effectuées par l’INS montrent que pour la population défavorisée, environ 28,6% de la valeur de l’apport calorique total et 25,4% de la valeur de l’apport protéique total proviennent de la subvention des produits de base.

Le montant total des subventions des produits de base qui ne devait pas dépasser 1% du PIB a atteint 1,9% du PIB en 2013. De 243 millions de dinars en 2005 les subventions ont atteint 1 450 millions de dinars en 2013. Cette croissance exponentielle des subventions s’explique en partie par l’augmentation des prix du marché international des produits de base (blé et huiles végétales), par la baisse du cours du dinar, par l’augmentation des coûts de production et plus particulièrement ceux de l’énergie et enfin par le gel des prix des produits de base depuis plusieurs années.

Le caractère universel des subventions alimentaires nuit à leur efficience. Elles bénéficient à toutes les classes sociales ainsi qu’aux industries. Selon une étude de l’INS, les couches sociales les plus démunies ne bénéficient que de 9,2% de la totalité des subventions. 60,5% profitent à la classe moyenne, 7,5% à la classe aisée et 22,8% profitent aux industries et à la contrebande avec les pays limitrophes.

La vision d’Afek Tounes :

Pour Afek Tounes, les subventions des produits de base doivent cibler particulièrement les foyers à faibles revenus. Elles doivent s’adapter en fonction du revenu du foyer. Un tel modèle, plus juste socialement, ne peut coexister avec le système de subventions indirectes.

Un système de subventions directes sera plus efficace pour mieux cibler les foyers à faibles revenus. De ce fait il sera plus performant pour atténuer les inégalités sociales et pour réduire la pauvreté.

10 programmes clés :

La transition vers des subventions directes

71. Afek Tounes initiera un programme en cinq ans pour une transition vers des subventions directes aux populations cibles. Il s’agit de mieux cibler les foyers à faibles revenus afin d’être plus efficace dans la lutte contre la pauvreté et dans la justice sociale. La mise en place des subventions directes fera systématiquement régresser la pauvreté extrême ainsi que la pauvreté. Elle se passera par étape à la fois au niveau des populations cibles et des produits concernés. Dans un premier temps la population cible sera large. Elle s’affinera au fur et à mesure de la disponibilité des données recensant les foyers à faibles revenus et le niveau de soutien qu’il faut leur apporter. Elle commencera dans un premier temps par les produits secondaires pour englober à terme tous les produits.
72. Afek Tounes mènera une campagne de sensibilisation, pour préparer la transition vers le système de subventions directes. Il s’agit de bien expliquer le but des subventions, leur importance pour les foyers à faibles revenus et l’importance de bien cibler les bénéficiaires. Cette campagne sera composée d’un débat national, d’un affichage dans les rues, de spots télé et d’insertions dans les journaux.
73. Afek Tounes procédera au rapprochement des différentes administrations en charge des subventions afin de coordonner leurs actions.
74. Une commission composée de représentants des différents ministères, des partenaires sociaux et des organisations de défense des consommateurs sera en charge de cette transition. Elle prendra en charge de la catégorisation des cibles, de la définition du niveau de soutien à apporter à chaque catégorie ainsi que de la définition des étapes.
75. Sous l’égide du ministère des affaires sociales, un recensement exhaustif des foyers sera réalisé. Il permettra de mieux connaître les foyers, leur niveau de vie, leur revenu. La base de données qui en résultera sera mise à la disposition de la commission en charge de la transition.

Les mesures transitoires urgentes


76. Dans le cadre de la démarche d’un meilleur ciblage des bénéficiaires des subventions, Afek Tounes mettra en place un mécanisme de restitution qui ciblera les industries non orientés vers la production de produits de première nécessité. Cette mesure qui préfigure la mise en place des subventions directes permettra à ces industries de bénéficier d’une transition mieux préparée. La mise en place de cette mesure ainsi que ses échéances feront l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles.
77. Afek Tounes intensifiera les contrôles aux frontières afin de limiter l’export des produits subventionnés. Tout exportateur de produits subventionnés devra restituer la subvention en fonction d’un barème clairement défini. Tout contrevenant devra payer immédiatement une pénalité dissuasive.
78. Afek Tounes luttera contre la dérive du budget des subventions en encourageant la diversification de l’offre et en orientant la consommation des foyers aisés vers les produits non subventionnés.
79. Afek Tounes réaménagera la politique de subvention en fonction des produits. Les études montrent que certains biens subventionnés augmentent les inégalités sociales. Afek Tounes redéploiera les subventions affectées à ces produits vers des produits ayant un plus fort effet distributif.
80. Les prix extrêmement bas et leur blocage depuis 2010 induisent la surconsommation et encouragent le gaspillage. Afek Tounes luttera contre le gaspillage par un réajustement graduel des prix et par une campagne de sensibilisation des citoyens aux préjudices causés, aux classes à faibles revenus, par le gaspillage et le détournement de l’utilisation des produits subventionnés.